Le secteur social et médicosocial, c’est quoi au juste ?

Un large périmètre

Si l’on veut aller un peu plus loin que la courte définition que je donnais plus haut, on peut dire que les établissements qui constituent ce secteur d’activité ont pour objectif de prendre en charge, d’accueillir des personnes vulnérables, dépendantes, handicapées ou en situation d’exclusion sociale.

Et puis, pour celles et ceux qui ont envie de saisir plus précisément, et dans toute sa diversité ce secteur, sachez qu’il est défini par le code de l’action sociale et des familles dans son article L312-1.

Le nombre de ces établissements est d’environ 30 000, mais ce chiffre évolue, car, dans certains domaines, la tendance est à un mouvement de concentrations de manière à optimiser certains coûts.

Des publics également divers

Chargés de mettre en œuvre l’action sociale publique, ces organismes s’adressent donc à un public très large allant d’enfants en bas âge aux personnes âgées dépendantes, en passant par des personnes touchées par différents handicaps, des demandeurs d’asile, ou l’accompagnement de toxicomanes.

Financements et tutelle

Ces établissements sont financés par l’État, la sécurité sociale, les collectivités, soit par le biais de politiques sociales récurrentes, soit dans le cadre d’expérimentations liées à l’émergence de nouveaux risques.

De ce fait, ces structures sont placées sous la tutelle de l’État, via les agences régionales de santé (ARS) ou sous celle des conseils départementaux.

Ce financement est accordé sur la base d’une autorisation qui s’exprime en nombre d’usagers accueillis (nombre de demandeurs d’asile, nombre de personnes handicapées, d’enfants inadaptés, par exemple).

Contrôle et évaluation

Si ces établissements sont placés sous le contrôle de leur tutelle et, à ce titre, font l’objet d’inspection des services de ces structures, elles se voient appliquer un régime de double évaluation défini par la loi du 2 janvier 2002. Ils doivent, sur la base d’un cahier des charges (article L32-1 du code de l’action sociale et des familles), réaliser des évaluations internes. Ensuite, leurs activités, comme la qualité des prestations qu’ils délivrent, font l’objet d’évaluations externes sur la base d’un cahier des charges tout aussi précis (annexe 3-10 du CASF).

Les personnes et organismes susceptibles de réaliser ces évaluations externes sont agréés au niveau national dont la liste est publiée sur le site de la Haute Autorité de santé (HAS).