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Environnement et législation, parents pauvres

Comme dans le cadre de l’utilisation du non moins fameux QQOQCP, il n’est pas rare de consacrer toute l’énergie nécessaire aux premières lettres et, par voie de conséquence, beaucoup moins aux dernières. Avec PESTEL, je constate régulièrement la  même erreur. Ce faisant, le « E »de environnement  arrive tardivement. Nous avons déjà consacré beaucoup d’énergie à ce qui précède, alors l’environnement ! C’est une erreur, donc,  car la protection de notre environnement est un domaine où les sensibilités des populations vont grandissantes. Il n’est qu’à voir les réactions des populations sur ce sujet qui intègre tout autant le réchauffement climatique que la biodiversité et se traduit par des changements comportementaux et des évolutions législatives et réglementaires.

L, comme « loi sur le devoir de vigilance »

En 2017, la France adoptait un texte qui impose un devoir de vigilance aux grandes entreprises[1]. Concrètement, ces entreprises doivent « établir et publier un plan de vigilance pour prévenir les risques en matière d’environnement, de droits humains, mais aussi de corruption sur leurs propres activités, mais aussi celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, en France comme à l’étranger ».

Clairement, ce texte renvoie à des drames survenus dans certaines régions du monde (drame du Rana Plazza, par exemple), mais les choses sont en train de changer…

[1] Utiliser ce lien pour consulter le texte dans sa version en vigueur au 30 janvier 2020.

Collectivités et cour constitutionnelle à la manœuvre

En mai 2021, la cour constitutionnelle allemande a invalidé une partie des dispositions de la loi fédérale relative à la protection du climat. Elle considère en effet que « l’effort reporté sur les générations futures après 2030 constituerait un fardeau écrasant »,

En France, dans « l’affaire du siècle », quatre ONG ont intenté un procès à l’État français et la justice a reconnu pour la première fois que l’État a commis une « faute » en se montrant incapable de tenir ses engagements de réduction des gaz à effet de serre (GES) sur la période 2015-2018.

Bien sûr, ces décisions — pas uniquement françaises — ne touchent pas encore directement les entreprises. Pour autant, elles indiquent des tendances lourdes et à l’échelle d’un nombre grandissant de pays.